Modalités De Services

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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site « Information Très Vraie » et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Accès aux service

L’Utilisateur du site Information Très Vraie a accès aux services suivants :

Service Gratuit : accès libre c’est à dire restreint à la base de données des vidéos dont la date de publication est antérieure au 30/01/2018 et à certaines autres publications ultérieures à cette date.

Service Payant par abonnement récurrent mensuel, trimestriel ou annuel : permet l‘accés à l’ensemble des publications du site y compris celles postérieures au 30/01/2018. Le paiement peut s’effectuer par PayPal ou par Cartes Bancaires courantes .

Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Les commentaires ne sont accessibles à l’Utilisateur que s’il est membre du site, que ce soit en accès gratuit ou payant (c’est-à-dire une fois l’Utilisateur identifié à l’aide de ses identifiants de connexion).

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 3 : Résiliation

La récurrence de l’abonnement au service payant mensuel, trimestriel ou annuel, peut-être résiliée par l’Utilisateur à tout moment via son compte PayPal ou en contactant sa banque en cas de règlement par CB.

Le paiement effectué pour le mois en cours, le trimestre en cours ou l’année en cours, au moment de la dite résiliation, est normalement définitif et non remboursable.

Cependant, en cas de situation exceptionnelle, une demande motivée de remboursement pourra être adressée à :

[email protected]

L’Editeur se réserve le droit de refuser toute demande de remboursement non sérieusement motivée.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site « Information Très Vraie ».

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Le site permet aux membres de publier des commentaires sur le site, à condition qu’il soit membre, gratuit ou payant.

Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

L’Éditeur s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication.

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le site « Information Très Vraie » s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

Bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables par l’Editeur, ce dernier ne peut toutefois pas en garantir la fiabilité.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site « Information Très Vraie » (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

ARTICLE 7 : Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.

Le site « Information Très Vraie » posséde un certificat SSL qui garantit le cryptage, donc la sécurité de vos données qui lui sont transmises.

L’adresse électronique ([email protected]) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site « Information Très Vraie » pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

« Information Très Vraie » garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le site est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro suivant : NS-048.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de « Information Très Vraie », qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site « Information Très Vraie » sans autorisation expresse de l’Editeur.

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site « Information Très Vraie » se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 11: Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de la ville de Paris sont compétents pour régler tout contentieux.

 
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